Réglement intérieur

A cette adresse, vous pouvez télécharger le réglement intérieur de la société de tir La Du Guesclin.

SOCIETE DE TIR LA DU GUESCLIN

2 AVENUE DES GAYEULLES

35700 RENNES

REGLEMENT INTERIEUR

ASSEMBLEE GENERALE

DU 15 NOVEMBRE 2015

I – PREAMBULE

Article 1

Le présent règlement précise les conditions dans lesquelles sont mis en application les statuts de la Société de Tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 2

Les activités de la Société sont :

  • La formation, l’encadrement et l’entrainement au tir de compétition et de loisir.

  • L’organisation de concours et de challenges, la participation aux épreuves de la fédération française de Tir.

  • La pratique du tir sportif dans les disciplines reconnues par la F.F.T.

  • La pratique du tir de loisir dans le respect strict des limites imposées à chaque pas de tir.

  • La pratique du tir Paratir

  • Les stages de formation CLE et CRE au 10m, 25m, 50m.

II – COMITE DIRECTEUR

Article 3

Le comité directeur est composé de 6 à 20 membres.

Le comité directeur définit et organise la gestion sportive, administrative et financière de la société dans le cadre de la politique du budget prévisionnel.

Il prend les mesures nécessaires qu’impose la sécurité.

Désigne les représentants de la Société aux différentes assemblées générales, à l’office des sports et autres instances de la commune ou sportives.

Article 4

Le comité directeur se réunit chaque mois à la demande du Président ou à la demande d’un de ses membres.

Les convocations aux réunions du comité directeur sont à adresser, par courrier simple, par mail ou téléphone (laissant un message), au moins sept jours avant la date fixée de celle-ci.

  • Chaque convocation comporte l’ordre du jour précis établi par le bureau.

  • Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

  • Les décisions sont prises à la majorité relative à un tour.

  • En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

  • Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret si un membre le demande.

Article 5

Des commissions sont installées suivant l’opportunité de la demande, afin de renseigner le comité directeur. Chacune d’elles est composée d’un membre du comité directeur et de un ou plusieurs assesseurs choisis pour leurs compétences à l’intérieur ou hors du dit comité.

Chaque commission est chargée de l’examen des questions relevant de sa spécificité, elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

III – BUREAU

Article 6

Le bureau se compose :

  • Du Président(e)

  • Du Vice-président(e)

  • Du Secrétaire(e)

  • Du Secrétaire Adjoint(e)

  • Du Trésorier(ère)

  • Du Trésorier(ère) Adjoint(e)

A la demande du bureau, des postes supplémentaires peuvent être créés par le comité directeur.

Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement, de maladie, de démission ou autres.

Dans le cas de vacance de poste, quel qu’en soit le motif, le bureau peut être complété dès la prochaine réunion du comité directeur.

Le bureau à délégation permanente pour administrer la Société de tir, il est responsable devant le comité directeur.

Le bureau se réunit à la demande du Président ou à la demande d’un de ses membres.

Article 7

Le (la) Secrétaire assure la liaison entre le Président, le bureau et les diverses administrations, les comptes-rendus des réunions et coordonne les activités de la Société de tir et sera assisté par le (la) Secrétaire Adjoint(e).

Article 8

Le (la) Trésorier(ère) veille à la bonne tenue des comptes de la Société de tir, assure le suivi des licences, des dépenses et recettes, informe le comité directeur de l’état pécuniaire de la Société de tir et sera assisté par le (la) Trésorier(ère) Adjoint(e).

L’établissement du bilan est assuré par 1 expert comptable indépendant à chaque terme d’année comptable.

Article 9

Le bureau lors de l’Assemblée Générale doit comprendre au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier ou leurs adjoints.

IV – COMMISSIONS

Article 10

Équipements

Propose des améliorations aux installations existantes ou en cours de réalisation, surveille les travaux décidés par le comité directeur.

Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 11

Finances

Étudie toutes demandes de remboursement des frais autres que ceux prévus à l’article 8 des statuts (frais remboursables aux membres du comité directeur dans l’exercice de leur activité) .

Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 12

Sports

Chargée :

  • De l’école de tir

  • De la préparation aux compétitions

  • De l’entrainement

  • De la formation et encadrement

  • De paratir haut niveau

Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 13

Communications

Chargée :

  • Des échanges interclubs

  • De l’organisation des concours et challenges

  • Des palmarès

  • Des liaisons avec les médias

  • De la gestion du Site internet de la Société de tir

Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

Article 14

Pas de tir

Veille :

  • A la sécurité

  • A l’entretien

  • A la bonne conduite

  • Au respect de la réglementation F.F.T. et des règlements en vigueur sur les différents pas de tir.

Elle rend compte de ses travaux et fait éventuellement des propositions au comité directeur.

V – AFFILIATION

Article 15

Les membres de la Société de Tir « LA DU GUESCLIN » sont licenciés à la Fédération Française de Tir.

Article 16

Le comité directeur peut refuser une demande d’adhésion, sans avoir à se justifier, s’il a la conviction que le demandeur peut être un sujet dangereux, perturbateur, ou susceptible de nuire à la réputation de la Société.

Tous les nouveaux licenciés doivent être parrainés par un membre de la société d’une ancienneté de cinq années sportives.

Article 17

Le comité directeur peut refuser une demande de mutation de licence dans un autre club, il doit motiver son refus par courrier.

Article 18

Le licencié qui souhaite changer de club de tir doit :

  • Aviser le Président de son ancien club de sa décision de mutation.

  • La mutation sera effectuée par la Du Guesclin, suite à l’accord de son ancien Club.

VI – COTISATIONS

Article 19

La cotisation annuelle couvre le prix de la licence et celui de la carte de sociétaire.

La part sociétaire est revue à chaque assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Un licencié dans un autre club peut demander à adhérer à la Société de tir « LA DU GUESCLIN », admis, il réglera sa carte extérieure et se conformera au règlement intérieur.

Les cotisations multiples (famille) sont étudiées au cas par cas, leur montant est arrêté par le bureau.

La Société de Tir « LA DU GUESCLIN » édite trois cartes différentes et deux tickets différents :

  • Carte de membre actif donne droit à participer à la vie du club.

  • Carte de visiteur donne droit uniquement à un passage au club pour découvrir le tir sous la responsabilité d’un licencié du club.

  • Carte extérieure donne droit l’accès aux pas de tir du club suivant les horaires affichés, sans participation à la vie du club.

  • Ticket de découverte donne droit à l’accès au pas de tir 10 mètres (permet à une personne de l’extérieur de découvrir le tir accompagné d’un moniteur).

  • Ticket journalier donne droit à l’accès aux pas de tir du club pour les adhérents de la F.F.T. de passage dans la région. Il devra respecter le règlement intérieur.

VII – REMBOURSEMENTS

Article 20

Le comité directeur fixe les modalités de remboursement des frais engagés (championnats), des engagements lors de concours amicaux ou de championnats officiels. Tous ces remboursements de frais sont assujettis au port obligatoire d’un blouson aux couleurs de la société de tir fourni gratuitement.

Modalités :

  • Hôtel (compris petit déjeuner) sur facture limité à un plafond (55€) (voir note de service).

  • Péage autoroute sur présentation de la facture.

  • Carburant sur présentation de la facture.

  • Repas sur facture limité à un plafond (17€) (voir note de service).

  • Parking sur présentation de la facture.

  • Indemnité KM (licencié mandaté par le comité) voir note de service.

  • Forfait transport (licencié mandaté par le comité) voir note de service.

  • Engagements des tirs (école de tir, jeunes) sur présentation de la facture.

  • Engagements des tirs (adultes) modalités définies lors de l’assemblée générale (présentation du palmarès).

  • Diverses fournitures (fonctionnement) sur présentation de la facture.

Le covoiturage et la réservation commune des hôtels sont à prioriser lors des déplacements pour les concours, challenges et championnats officiels au sein du club.

VIII – RECOMPENSES

Article 21

Les membres du comité directeur sont exemptés de la part club pour leur dévouement et leur temps consacré pour la bonne marche de la Société de tir

« LA DU GUESCLIN ».

Sur décision du comité directeur, un sociétaire peut :

  • Etre nommé membre d’honneur avec ou sans exemption de la part club

  • Se voir accorder un diplôme d’honneur pour des services prolongés et appréciés

  • Etre dispensé de la part club d’une année pour services particuliers

IX – HORAIRES

Article 22

Les installations sont ouvertes aux jours et heures arrêtés par le comité directeur et affichés à l’entrée du stand :

LA DU GUESCLIN

Accueil : Lundi, mercredi et samedi de 14h00 à 18h00

Dimanche de 9h00 à 12h00

Pas de tir,  horaires :

Lundi, mercredi et samedi de 14h00 à 18h00

Dimanche de 9h00 à 12h00 – Fermé le dimanche après-midi et jours fériés

(Tir interdit).

Horaires spéciaux :

Ouvertures :

Le lundi de 13h à 14h poudre noire 25 m

Le mardi et le jeudi soir pour les compétiteurs 17h30 à 20h00

Le mercredi et le vendredi soir pour les Adultes débutants 18h00 à 20h00

Lundi et mercredi en période du CLE 17h30 à 20h30

Le mercredi de 12h à 14h Accès limité pour entraînement

Le jeudi et vendredi Après Midi CSGR

Le samedi matin CSGR

Les jours de compétition officielle et les jours pris par les services extérieurs conventionnés, les pas de tir ne sont pas disponibles.

La Maltière :

Jeudi 25 m 3 postes de 18h à 20h

200 m 3 postes de 20h à 22h

Vendredi 6 postes de 14h à 22h

Samedi 6 postes de 08h à 14h

Les responsables sont désignés par le Comité Directeur.

X – MATERIELS

Article 23

Armurerie :

  • L’accès est limité aux membres du comité directeur, aux bénévoles de permanence.

  • Les tarifs de ventes des produits sont arrêtés et révisés suivant les achats (prix du marché) par le comité directeur ou le bureau.

  • Le prêt et la location d’arme du club n’est autorisé qu’aux membres de LA DUGUESCLIN.

  • Le prêt ou la location de toutes armes sera enregistré sur l’ordinateur de l’armurerie par l’intermédiaire de la licence et une pièce d’identité sera mise à la place de l’arme .Toutes personnes présentes sur les pas de tir doivent porter obligatoirement leur carte de membre actif, leur carte extérieure ou leur carte de visiteur.

  • Le matériel doit être rendu en parfait état, s’il y a dégradation le licencié doit le signaler lors du retour du pas de tir avant de récupérer sa licence.

L’article 25 sera appliqué.

  • A titre exceptionnel des armes appartenant au club pourront être prêtées aux licenciés participant au nom de « LA DU GUESCLIN » à des concours, challenges ou championnats officiels extérieurs. Le licencié devra signer un registre de prise en charge et transporter l’arme dans une mallette (avec la photocopie de l’autorisation de détention d’arme et un verrou de pontet) sous sa propre responsabilité.

  • La Du Guesclin a investi dans un véhicule qui sera utilisé principalement pour les déplacements des compétiteurs sur les lieux des différents concours.

Pour un déplacement sur les concours amicaux, une participation sera demandée à chaque participant transporté (frais gasoil).

Article 24

Pas de tir 10 mètres :

  • limité à l’usage des armes pouvant participer aux compétitions F.F.T. à cette distance.

Pas de tir 25 mètres « sport » :

  • Destiné à l’usage des armes de poing de catégorie B et aux armes de poing à poudre noire en respectant les règles ISSF tant en calibre qu’en type de cible.

  • Les calibres Magnum sont interdits (357, 44 magnum, 41 magnum, 38 et 40 super automatique ……).

  • Les crosses rajoutées sur les armes de poings à percussion centrale sont interdites sur les pas de tir sauf si elles font plus de 60 cm crosse repliée. Toute autre arme d’épaule à percussion centrale est interdite. Décret : 208-542 du 29.6.2018.

Pas de tir 50 mètres :

  • Limités à l’usage des carabines en 22 LR balle plomb avec possibilité de lunette et aux pistolets mono coup, type pistolet « libre » en calibre 22 LR balle plomb dans les conditions des disciplines ISSF.

Pas de tir 25 mètres « loisirs » : FERME (arrêté municipal du 20/02/14)

Pas de tir 100 mètres : FERME (arrêté municipal du 20/02/14)

Article 25

Dégâts :

  • Les réparations des dégâts occasionnés à une arme prêtée ou louée sont à la charge du licencié

  • En cas de destruction totale de l’arme, un forfait de 80% de la valeur de remplacement sera dû par le licencié

  • Il en est de même pour tout matériel prêté ou loué

  • La réparation des dégâts causés aux installations ou cibleries est à la charge du licencié responsable des dits dégâts.

XI – SECURITE ET DISCIPLINE

Article 26

Les munitions dont l’utilisation est autorisée dans les armes de la société, sont celles qui sont vendues par la société de tir.

Les armes dont l’utilisation est autorisée sont celles appartenant à la société de tir et les armes personnelles régulièrement détenues avec détention ou déclaration délivrée par la préfecture et transportées par le licencié.

Les armes personnelles et leurs munitions peuvent faire l’objet d’un contrôle de sécurité par les membres du comité directeur.

Armes, munitions et cartons (cibles) doivent satisfaire aux règlements particuliers du pas de tir où elles sont utilisées (disciplines F.F.T.).

Les armes ne peuvent être chargées ou manipulées qu’au pas de tir, face aux cibles et ne doivent jamais être abandonnées sans surveillance, pour les armes de poing le transport se fera dans une mallette, pour les armes d’épaule le transport se fera soit dans une mallette rigide, une housse jusqu’au pas de tir.

Pour les armes air comprimées et les carabines 22 LR du club, le transfert entre l’armurerie et le pas de tir 10m ou 50m se feront en sécurité porté canon en l’air, culasse ouverte et témoin de chambre vide en place jusqu’au pas de tir.

Les cartes de membre actif, cartes extérieures ou cartes visiteurs doivent être portées visiblement sur tout le site de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 27

Les nouveaux licenciés doivent obligatoirement suivre une formation de base avec des armes à air comprimé afin d’acquérir les rudiments du tir et des procédures de sécurité, avant de passer à une autre discipline et d’utiliser une arme à feu.

Le temps passé au pas de tir 10 mètres pour l’apprentissage est fonction de l’assiduité du licencié et de l’appréciation du moniteur diplômé du club.

Cette formation au pas de tir 10 m sera gérée au moyen d’un carnet d’initiation permettant de valider les 17 séances obligatoires.

Article 28

Le détenteur d’une arme à titre sportif est responsable de son carnet de tir, il doit pratiquer le tir régulièrement, effectuer ses contrôles de tir et les fait noter sur son carnet de tir dans l’année civile. 3 contrôles obligatoires espacés de 2 mois écoulés.

Toute demande d’avis favorable :

  • En vue d’une acquisition le licencié doit avoir impérativement un carnet de tir comportant les 3 contrôles obligatoires.

  • En vue d’un renouvellement (dossier à présenter 4 mois avant la date de fin de validité), les demandes seront refusées si le licencié ne remplit pas les conditions du paragraphe ci-dessus, sachant que chaque contrôle sur le carnet de tir se fait après présentation de la cible comportant 40 coups minimum.

Tout licencié doit renouveler sa licence avant le 30 septembre de chaque saison sportive, au-delà le licencié n’est plus autorisé à utiliser les installations de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 29

Les véhicules doivent se déplacer à une vitesse inférieure à dix kilomètres/heure.

L’accès à tous les terrains et locaux sous-contrôle de la société de tir est réservé aux membres de « LA DU GUESCLIN ».

Pour des raisons de sécurité performante, la Société de Tir La Du Guesclin s’est dotée d’un réseau vidéo avec enregistrement.

Les tireurs d’autres clubs, de passage, y sont admis sur présentation de leur licence F.F.T. de l’année en cours ainsi que les licenciés ayant la carte extérieure de la société de tir « LA DU GUESCLIN ».

Article 30

Un licencié a droit à un invité, accompagné par le dit licencié et sous son entière responsabilité. Son identité sera contrôlée au moyen du fichier FINIADA qui nous transmettra l’autorisation et sortira une carte Visiteur, ou nous indiquera la procédure à appliquer en cas de refus. Un cahier spécifique sera renseigné à cette occasion.

Il peut faire une initiation de tir uniquement au 10 m air comprimé, accompagné d’un moniteur. Cette autorisation, valable pour une seule séance, revêt un caractère exceptionnel.

Dispense est faite lors des opérations « portes ouvertes » le public admis dans les locaux pour la découverte du tir et pourra tirer uniquement aux armes à air comprimé sous la responsabilité de moniteurs diplômés de la F.F.T. qui assureront l’encadrement et la sécurité.

Dispense est faite lors des compétitions et pour le public admis comme spectateur au cours desquelles les concurrents sont seul à pouvoir tirer.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’enceinte de la société de tir.

Article 31

La Société de tir « LA DU GUESCLIN » exclurait un licencié :

  • Qui utiliserait une arme dont la détention ou le transport ne serait pas autorisé par la législation en vigueur.

  • Une attitude dangereuse pour lui ou pour les autres licenciés.

  • Au manquement à la sécurité sur les pas de tir et dans les locaux.

Par un retrait de la carte de la société de tir « LA DU GUESCLIN » ainsi l’accès aux pas de tir.

Les membres du comité directeur sont habilités à se faire présenter les pièces justificatives (licence, carte de société, etc.…) afin éviter tout dérapage susceptible de nuire à la réputation de la société de tir.

Article 32

Tout membre ayant contrevenu au règlement intérieur, aux statuts de la société, à la législation sur les armes, ou qui aurait une conduite dangereuse ou pouvant nuire à la bonne marche ou à la réputation de la société de tir, sera suspendu, interdit ou exclu, sur décision du comité directeur (retrait de la carte de sociétaire).

En cas de conduite dangereuse pour autrui, la suspension immédiate sera prononcée par un membre du bureau, en attendant la décision du comité directeur.

La comparution de l’intéressé devant le comité directeur aura lieu au minimum 7 jours après l’envoi recommandé avec accusé de réception de la convocation, dans laquelle les griefs seront exposés.

Après audition de l’intéressé qui pourra se faire assister par un sociétaire de son choix, et, éventuellement des témoins, le comité directeur statuera au scrutin secret hors toute présence. La décision du comité directeur sera confirmée par lettre recommandée.

Une copie de cette décision sera transmise au Comité Départemental de Tir et à la Ligue de Bretagne de Tir.

Si l’intéressé ne s’est pas présenté, il sera considéré comme démissionnaire.

A Rennes le 22/12/2018

Le Président Le Vice-président Le Trésorier

J.F. RIGAUDIE J.P. LOUIN J.J. JUIN